Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTEL
MARS-ACTEL

Numéro de dépôt :
1068861
Date de dépôt :
26/09/1978
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque ACTEL

Déposée le 26 septembre 1978 par MARS-ACTEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « ACTEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est MARS-ACTEL domicilié(e) (société anonyme), 148, boulevard Haussmann 75008 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, de MORELOS. - France.

La marque ACTEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1068861.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque ACTEL est expirée depuis le 26 septembre 1988.

MARS-ACTEL a également déposé les autres marques suivantes : MARS , CODI 9 , PREMA , ARTEMA , ARLY , ATL , LOTIS , LOTIS , ATL


MARS-ACTEL - (société anonyme), 148, boulevard Haussmann 75008 PARIS. - France


de MORELOS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-017

Inscription - Changement de dénomination n°25190 - Publication au BOPI

Inscription - Changement de dénomination, Changement d'adresse n°25191 - Publication au BOPI

Electricité (appareils et accessoires).